Avocat spécilisé en droit fiscal

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l'ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique.

Cette branche du droit est une branche qui contient de nombreuses règles principalement liées aux impôts des particuliers et des entreprises. Le rôle du droit fiscal et de permettra la participation des personnes physiques et morales aux financements de l'Etat. Le droit fiscal se trouve dans une branche du droit public. Au fil du temps, certaines règles de l'impôt peuvent être modifiées par l'état. L'impôt joue un rôle important car il représente une bonne partie des recettes de l'état.

Au sein même du droit fiscal, on retrouve quatre branches différentes :

• la fiscalité immobilière s'applique lors des ventes et transactions immobilières ;
• la fiscalité patrimoniale est un impôt applicable en cas de détention ou don d'un patrimoine ;
• la fiscalité des personnes s'applique aux particuliers. Notamment avec l'impôt sur le revenu ;
• la fiscalité des affaires est un impôt qui concerne les entreprises.