Avocat spécilisé en droit des affaires

avocat spécialisé - droit des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l'activité des commerçants et industriels dans l'exercice de leur activité professionnelle.

Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l'objet d'une prise en charge d'activités économiques, de l'encadrement et la régulation d'activités, ou encore de l'intervention sur les structures assurant les activités.
Contrairement à ce que pourrait laisser penser son appellation, l'ensemble des composantes du droit public des affaires ne relèvent pas du droit public. Le droit commercial, le droit de la concurrence ou encore le droit matériel de l'Union européenne ont une place incontournable dans l'exercice du droit public des affaires. Ce dernier est donc davantage une matière pluridisciplinaire qu'une branche autonome du droit.

Cette branche du droit a été créée pour assurer la protection des commerçants. On retrouve ainsi de nombreuses notions importantes comme :

  • le droit de la concurrence : son rôle est d'empêcher la concurrence déloyale ou l'entente entre commerçants ;
  • le patrimoine du commerçant : il permet d'assurer la protection de son fond de commerce et de ses biens ;
  • lle bail commercial : il joue un rôle très important pour un commerçant. Le droit au bail lui permet de conserver son point de vente physique.

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